Conditions générales d’utilisation Pinline-pin
Veuillez lire attentivement ces conditions fixant les règles d’utilisation du site et de ses services sur pinline-pin.com. En utilisant le site Pinline-pin, vous reconnaissez accepter pleinement et sans réserve ces conditions.
Mise à jour le 29 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à pinline-pin.com, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, l’accès et l’usage du site peuvent être refusés de notre part.
Définitions
Les termes ci-après sont définis pour clarifier la portée d’application de ces conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités à titre privé ou professionnel.
« Service » fait référence à l’ensemble des prestations, outils et accompagnements proposés par pinline-pin.com.
« Contenu » comprend tout texte, image, ressource ou information mis à disposition sur Pinline-pin.
« Equipe » désigne les membres agissant pour le compte de Pinline-pin.
Utilisation du service
Pinline-pin est accessible pour le développement du style d’auteur et la valorisation de la créativité individuelle. Les usages contraires à la loi ou à l’éthique sont strictement interdits.
Eligibilité
Le site est ouvert à tous les auteurs majeurs résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un représentant légal pour s’inscrire.
Service réservé principalement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à agir en toute honnêteté et dans le respect des principes éthiques et légaux applicables.
Usages prohibés
L’utilisation du site à des fins irrégulières ou portant atteinte à autrui est interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur pinline-pin.com appartient à Pinline-pin ou à ses partenaires. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites.
Votre contenu sur Pinline-pin
Vous êtes seul responsable du contenu déposé sur le site. Celui-ci doit respecter les lois, la déontologie et les droits d’auteur.
Droits relatifs au contenu utilisateur
Vous nous accordez une licence d’utilisation du contenu publié, limitée à l’exploitation sur Pinline-pin dans le respect de la législation.
Confidentialité et vie privée
Pinline-pin respecte la confidentialité de vos informations. Consultez la politique de confidentialité pour votre information et vos droits.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Aucune garantie n’est apportée quant à l’utilisation du service ou la disponibilité permanente du site.
Mentions d’avertissement
Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun. Veuillez consulter nos avertissements spécifiques sur le site.
Limitation de responsabilité
Pinline-pin ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, hors obligations légales.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager Pinline-pin de toute responsabilité en cas de réclamation liée à une mauvaise utilisation du site ou à une violation de ces conditions.
Gestion des différends
Tout litige est à résoudre à l’amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties acceptent de soumettre le litige à arbitrage en France conformément à la législation française.
Cette procédure n’exclut pas d’autres recours légalement ouverts.
Règlement en ligne des litiges
Un service européen de résolution en ligne existe en cas de différend transfrontalier.
Découvrir le service ODRDivisibilité
Si une disposition est invalidée, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Pinline-pin.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique, toute contestation relève des tribunaux compétents en France.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte en cas de manquements répétés ou graves à ces règles.
Modifications
Pinline-pin se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Nous contacter
Pour toute question liée à ces conditions, contactez Pinline-pin par l’un des moyens proposés.
Adresse mail: content@pinline-pin.com
Téléphone: +33 (0)9 50 45 15 68
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 29 janvier 2026
Version: v2.1